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CONDITIONS GENERALES DE VENTES DEXIA Sarl, distributeur de CashTester International pour la FranceArticle 1 : Préambule Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre l'entreprise DEXIA Sarl, siège social: 5, rue Marcellin Berthelot, 77186 Noisiel, inscrite au RCS Meaux (77) siret 381838648 00016, ci-après dénommée "DEXIA", et toute personne (ci après "vous" ou le "client" ) effectuant un achat via le site http://www.cashtester.fr. Article 2 : Commande 2.1 Conditions pour effectuer une commande 2.2 Commande Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits tels qu'affichés sur le site à la date de la commande. Après votre commande, DEXIA Sarl vous expédie un email de confirmation, voir 2.1. Article 3 : Prix Les prix à payer sont indiqués en euros toutes taxes comprises(T.T.C), suivant la législation française à la date de la commande (TVA française de 19,6%). Les frais de port sont ajoutés au prix de l'article, toutes taxes comprises également. Les prix indiqués sur ce site ne sont valables que pour des paiements et des livraisons à effectuer en France Métropolitaine. Merci de nous contacter au préalable, pour toute autre disposition ou destination particulière. Article 4 : Disponibilité En cas d'indisponibilité, l'article ne peut être commandé. Si toutefois une commande était passée avant le déclenchement de l'état d'indisponibilité d'un article, nous vous aviserons immédiatement par email (voir 2.1), et vous aurez le choix de poursuivre ou d'annuler votre commande. Dans le cas de l'annulation, votre paiement vous sera intégralement restitué. Article 5 : Paiement Le paiement peut se faire par carte de crédit, par le système de paiement Paypal, ou par chèque bancaire à l'ordre de DEXIA Sarl. Article 6 : Livraison La livraison s'effectuera par le moyen proposé sur la page de commande (un ou plusieurs choix suivant les articles). Le délai de livraison est celui annoncé sur la page commande, il est fonction du transporteur et du mode de livraison choisi. Article 7 : Droit de rétractation Conformément aux dispositions légales, le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai mentionné précédemment, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge. Article 8 : Remboursement Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'articles 7 seront effectués dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande, et sauf dispositions contraires acceptées par DEXIA Sarl, établi au nom du client mentionné sur la facture. Article 9 : Garantie Vous bénéficiez des dispositions de garantie légale, pour la durée qui est mentionnée sur la fiche article. Article 10 : Assistance ou support Les numéros de téléphone mentionnés sur les fiches produits, ou sur la page d'informations légales, sont des numéros standards ne donnant pas lieu à surfacturation. Le n° d'appel de l'entreprise DEXIA est le 0557 978 966. Vous pouvez également nous contacter par courrier électronique aux adresses mentionnées sur la page contact du site WWW.CASHTESTER.FR. |
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